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VALEUR A NEUF On désigne par valeur à neuf, la valeur de reconstruction d’un bâtiment. suite à un sinistre (innondation, incendie, etc.). Retour au sommaire VALEUR AGREE Valeur d’assurance déterminée par contrat. Il est possible de couvrir certains objets de valeur (tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact. Afin que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été définie au préalable par un expert et validée par la société d’assurances. En cas de litige, ce sera alors l’assureur qui devra prouver que l’objet n’avait pas cette valeur le jour du sinistre. Retour au sommaire VALEUR DE RACHAT Valeur de quelques contrats d’assurance sur la vie dont le souscripteur arrête de verser les cotisations. Le contrat d’assurance cesse au moment de la demande de rachat. La société d’assurances paie à l’assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible de l’épargne constituée. Retour au sommaire VALEUR DE REDUCTION Le contrat reste en application, mais ses garanties sont réduites par rapport aux garanties qu’il y avait initialement. Retour au sommaire VALEUR DE REMPLACEMENT Indemnité due à l’auteur responsable d’un dommage, tenue à la réparation intégrale du dommage.
Pour les biens mobiliers, elle équivaut au prix de revient total d’un bien ayant les mêmes propriétés (type, ancienneté) dans un état semblable.
Pour les immeubles, elle est égale à la valeur de reconstruction, sans abattement pour vétusté.
Pour les véhicules terrestres à moteur, la valeur de remplacement est calculée de la façon suivante par les tribunaux :
VALEUR VENALE Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la circulation, les sociétés d’assurances lui versent une indemnité qui ne dépasse pas souvent la valeur vénale du véhicule. C’est le prix de vente au jour du sinistre, évalué par l’expert. Retour au sommaire VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance. Il est donc essentiel d’en connaître la définition : il s’agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d’immatriculation en assurances auto est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l’obligation d’assurance R.C) : une tondeuse à gazon auto porteuse ( !), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants. Vérifiez donc que votre contrat habitation prévoit ce type d’assurance.Retour au sommaire VETUSTE C’est la dépréciation que subi un bien une fois qu’il a été acheté quelle qu’en soit la cause.
L’indemnité que doit l’assureur à l’assuré ne peut pas aller au-delà du prix de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. L’assureur doit indemniser le préjudice subi, mais seulement celui-là. Car l’assuré ne doit pas pouvoir être tenté, suite à un sinistre, de toucher une indemnité outrepassant la valeur de ses biens. L’abattement pour vétusté est calculé en pourcentage de la valeur du bien :
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ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
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elle est égale au prix des réparations, même si elles dépassent la valeur vénale du bien, dans la mesure où cette valeur ne lui permet pas de retrouver sur le marché un bien identique dans un état semblable.