|
S
SINISTRE Un sinistre est un événement pouvant faire jouer la garantie du contrat d’assurance. Un sinistre peut être un vol, une dégradation, un accident ou encore un incendie (liste non-hexaustive). Pour qu’un sinistre soit pris en compte par l’assurance, il doit être déclaré dans les 5 jours à partir du moment où il a été constaté ; en cas de vol, ce délai est de 2 jours. Retour au sommaire SOUSCRIPTEUR Personne physique ou morale qui, en apposant sa signature au contrat, accepte les conditions générales et particulières du contrat. Le souscripteur peut être une personne différente de l’assuré ou de l’ayant droit du contrat. Retour au sommaire SUBROGATION Lorsque le dommage subi par l’assuré est le fait d’un tiers, l’assureur indemnise son assuré et peut exercer un recours contre le tiers responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l’indemnité qu’il a versé. On dit que l’assureur est "subrogé" dans les droits et actions de l’assuré contre le tiers responsable. Retour au sommaire SUSPENSION DE GARANTIE Suppression temporaire de la garantie par l’assureur (sauf pour les contrats d’assurance vie), si l’assuré, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandé, n’a toujours pas payé sa cotisation. De ce fait, l’assureur n’indemnisera plus les sinistres apparu à la date de la suspension du contrat, mais les cotisations restent dues. Dans le cas d’une cession de voiture, la garantie est automatiquement interrompue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré n’achète pas de nouveau un véhicule, le contrat sera résilié six mois après. Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
|