|
R
RECOURS Réclamation de la personne qui a subi un préjudice auprès du responsable de son sinistre. Retour au sommaire RESILIATION La résiliation est l’arrêt du contrat d’assurance à l’initiative soit de l’assuré, soit de la compagnie d’assurance. La résiliation répond à des règles bien définies en terme de forme, de motifs ou de délais. Retour au sommaire RESPONSABILITE CIVILE C’est l’obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les cas de mise en œuvre de la responsabilité civile sont définis dans les articles 1382 à 1386 du Code Civil : il s’agit des dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l’on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels. La victime doit obtenir réparation du préjudice subi, à condition qu’elle rapporte la preuve de ce préjudice, celle d’une faute commise par l’auteur responsable du préjudice, et celle d’un lien de causalité entre le préjudice et la faute. En souscrivant une assurance de responsabilité civile, c’est l’assureur qui indemnisera la victime pour le préjudice dont son client a été déclaré responsable et entrant dans les situations prévues au contrat Conseil pratique : l’étendue d’une assurance de responsabilité est parfois limitée, vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats. Pour l’automobile, la responsabilité civile (ce que l’on appelle "le tiers") est obligatoire depuis le 27.02.1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Retour au sommaire RISQUE Événement incertain ou de date incertaine dont l’apparition est totalement indépendante de la volonté de l’assuré, contre lequel celui-ci souhaite s’assurer. Le risque met également en cause la responsabilité de l’assuré. Et donc pas extension, l’objet ou la personne assurée sont définis comme étant des « risques » par les assureurs Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
|