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POLICE D’ASSURANCE Elle matérialise l’accord entre les deux parties, assureur et assuré, signataires du contrat. La police d’assurance est la preuve matérielle du contrat passé entre compagnie d’assurance et assuré. Retour au sommaire PREAVIS DE RESILISATION Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat. L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c’est le cachet de la poste qui fait foi. Conseil pratique : Si votre assureur local est un courtier, adressez votre lettre directement à la société d’assurances, avec un double pour le courtier. Retour au sommaire PREJUDICE Perte subie par un individu, susceptible d’être indemnisé. Alors que le dommage implique une atteinte matérielle ou corporelle, le préjudice prévoit en plus sa réparation possible par un tiers, qui peut être soit le responsable du dommage, soit un fond d’indemnisation, soit un assureur de choses ou de responsabilité. En pratique, ces deux termes ont tendance à être utilisés l’un pour l’autre. L’assuré peut invoquer un préjudice en cas de dommage matériel (atteinte à un bien) ou corporel (atteinte à la personne). Son dédommagement peut s’effectuer en nature (par exemple, par le remplacement du bien détruit par un bien identique) ou en équivalent, sous forme la forme d’indemnisation monétaire, par des dommages-intérêts. Retour au sommaire PRESCRIPTION On désigne par prescription, l’arrêt d’un droit par l’écoulement d’un délai. Si la prescription s’applique, alors aucune contestation ou aucun droit ne pourra s’exercer. Retour au sommaire PRIME D’ASSURANCE La prime est la participation que verse l’assuré à l’assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accordée. Sur l’avis d’échéance de la cotisation apparaît également :
PROPOSITION La proposition d’assurance est présentée sous forme de questionnaire qui est rempli par le futur assuré et cette proposition donne à l’assureur une idée sur le risque à prendre en charge. Les réponses données par l’assuré dans la proposition d’assurance l’engage si un accord est préalablement conclut. La proposition d’assurance peut être souscrit par une personne physique ou par une personne morale. Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
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la cotisation nette : somme permettant de régler les sinistres et les dépenses de la société d’assurances :