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NULLITE DE CONTRAT Elle s’opère à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. Concrètement, cela signifie que le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé donnant le droit à l’assureur de ne pas indemniser l’assuré. Retour au sommaire NON ASSURANCE Situation étrangère aux dispositions du contrat et pour laquelle le contrat n’a donc pas à s’appliquer : accident survenu avec un véhicule autre que celui garanti ; incendie du véhicule alors que la garantie "Incendie" n’a pas été souscrite, par exemple. Comme l’exclusion, la non assurance ne constitue pas une sanction ; elle résulte uniquement des dispositions contractuelles Retour au sommaire NON CONVENTIONNE Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bébéficie pas d’un remboursement de sa part.Se dit aussi de praticiens qui n’ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu’ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. organismes sociaux et peuvent le cas échéant être pris en charge par l’assurance complémentaire sante. Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
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