|
L
Les sociétés d’assurances mutuelle Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n’utilisent pas les services d’agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts Retour au sommaire LLD LLD : Location Longue durée Retour au sommaire LOA LOA : Location avec Option d’Achat Retour au sommaire LOI CHATEL La loi Châtel de Juillet 2005 vise à « conforter la confiance et la protection du consommateur » notamment en facilitant la résiliation des contrats à tacite reconduction tout domaine confondu (assurance, crédits, téléphonie, internet.). Désormais la loi Châtel oblige le prestataire à informer le client de sa faculté de renonciation. En matière d’assurance, l’assureur doit informer dans l’avis d’échéance l’assuré de sa faculté de résiliation.
|
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
|
S’il envoie cet avis au moins 15 jours avant le préavis de 2 mois prévu par le Code des assurances pour résilier, l’assuré doit résilier en respectant ledit préavis ;