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FAUSSE DECLARATION Il s’agit d’une déclaration inexacte de l’assuré sur les éléments et antécédents le concernant et qui servent de base à la création d’un nouveau contrat. Suivant les circonstances, la fausse déclaration peut donner lieu à la résiliation du contrat, la nullité du contrat ou le règlement partiel d’un sinistre. Dans le meilleur des cas l’assureur établira un nouveau contrat. Retour au sommaire FOND DE GARANTIE AUTOMOBILE Le FGA a été créé le 31.12.51. Ce n’est pas un organisme d’assurance. Il a pour but de dédommager les victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l’auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte. Retour au sommaire FORCE MAJEURE Un cas de force majeur est un événement soudain, imprévisible et irrésistible. Retour au sommaire FRANCHISE La franchise, c’est la somme d’argent qui restera à votre charge en cas de sinistre dont vous êtes responsable ou alors si le conducteur responsable n’est pas identifié. Donc plus la franchise est élevée, plus vous aurez à mettre de votre poche pour payer les réparations de votre véhicule après un accident par exemple. Et, conséquence logique, votre assureur interviendra moins souvent et pour des sommes moins importantes. Résultat : le montant de votre prime sera moins élevé si la franchise est importante. Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
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