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ECHEANCE
ECHEANCE PRINCIPALE C’est le point de départ d’une période annuelle d’assurance et c’est la date à laquelle je dois payer ma cotisation pour être assuré à l’avenir. Retour au sommaire ETENDUE TERRITORIALE Limites géographiques à l’intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s’appliquer. Retour au sommaire EXCLUSIONS Evénement qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d’un contrat à l’autre. Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d’assurance. Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité. D’autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l’assurance automobile . Retour au sommaire EXPERT L’expert en assurance peut intervenir soit sur demande de l’assureur soit sur demande de l’assuré. L’expert d’assureur est une personne nommée par l’assureur suite à un sinistre pour :
L’expert d’assuré est une personne chargée par l’assuré, ayant subi un préjudice, de défendre ses intérêts, et notamment de traiter et négocier avec l’expert nommé par l’assureur. Lorsqu’il s’agit d’un sinistre très sérieux, il est important de prendre un expert d’assuré. Certains contrats d’assurances prévoient la prise en charge des honoraires de l’expert choisi par l’assuré. Retour au sommaire EXPERTISE Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux. Après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre. Retour au sommaire EXPERTISE CONTRADICTOIRE La société d’assurances et l’assuré désigne chacun de leur côté un expert. En cas de désaccord, ils choisissent un 3ème expert et tous les 3ème reprennent leurs opérations ensemble et les décisions sont prises à la majorité des voix. Retour au sommaire EXTENSION DE GARANTIE Garantie ajoutée au contrat initial moyennant en général un surcoût de cotisation. Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
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La date d’échéance correspond à la date à laquelle l’assuré doit régler sa cotisation d’assurance. Le contrat peut prévoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle.
Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat.
Les conditions particulières du contrat invoquent ces deux dates.