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CATASTROPHES NATURELLES Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel. L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. Retour au sommaire CARTE VERTE Ce document officiel fourni par l’Assureur permet à tout assuré de démontrer aux autorités qu’il est assuré. Il doit être apposé, sous peine d’amende, sur le pare-brise des véhicules de tourisme et utilitaires légers (PTAC de 3500 kg au plus) ou sur les fourches des 2 roues, afin de faciliter le contrôle par les autorités. Retour au sommaire CLAUSE Disposition particulière d’un contrat d’assurance précisant le fonctionnement d’une garantie, ou bien détaillant la nature des engagements réciproques des contractants. Retour au sommaire CONDITIONS GENERALES Document faisant partie du contrat d’assurance qui précise le fonctionnement du contrat. Les Conditions Générales sont à compléter par les Conditions Particulières. Retour au sommaire CONDITIONS PARTICULIERES En complément des Conditions Générales, document qui précise notamment les nom et prénom de l’assuré et du souscripteur, la date de naissance de l’assuré, les capitaux ou indemnités assurés, la date d’effet et la durée du contrat, les bénéficiaires. Retour au sommaire CONDUCTEUR Les assureurs distinguent plusieurs types de conducteurs :
CONSTAT AMIABLE Document qui doit être rempli et signé par l’assuré et le tiers impliqué dans un sinistre (accident automobile ou dégâts des eaux). Il doit constater notamment les circonstances, le lieu, la date et l’heure du sinistre ainsi que toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre. Ce n’est pas la loi mais la pratique des assureurs qui a généralisé l’usage du constat qui simplifie et accélère le règlement des sinistres. Le constat amiable, une fois signé par les deux parties, est irrévocable. Le délai d’envoi du constat amiable à l’assureur doit obligatoirement figurer dans le contrat d’assurance (5 jours en général). Retour au sommaire CONTRAT D’ASSURANCE Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré. Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :
COTISATIONS La prime est la participation que verse l’assuré à l’assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accordée. Sur l’avis d’échéance de la cotisation apparaît également :
COURTIER D’ASSURANCES Société mandatée par un assuré pour que celle-ci lui trouve la meilleure proposition d’assurance qu’elle aura été négocier auprès de plusieurs compagnies d’assurance. Le courtier représente et défend l’interêt de ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci. Par ailleurs, le courtier doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Liste des courtiers d’assurance : Une Commission composée de représentants de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la Fédération Française des Courtiers d’assurances et de Réassurances (F.C.A), et le Syndicat Français des Assureurs Conseils (S.F.A.C) est chargée d’établir, de tenir à jour et de publier la liste des courtiers d’assurance établis en France. L’ inscription sur cette liste est effective après vérification que les courtiers sont bien inscrits au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en assurance et satisfont aux obligations relatives à la garantie financière et à l’assurance de responsabilité civile professionnelle. La liste des courtiers d’assurance peut être consultée sur internet Retour au sommaire CRM C’est le Coefficient de Réduction/Majoration, l’autre nom du système de bonus/ malus. Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d’accidents. Retour au sommaire |
ASSURANCE TEMPORAIRE AVEC BONUSASSURANCE TEMPORAIRE SANS BONUSASSURANCE PARKING« ASSURANCE PARKING OU ASSURANCE VEHICULE REPOS » ASSURANCE 50 CM3Assurance des scooters et cyclomoteurs inférieur à 50 cm3, avec ou sans vitesse, sportif ou non, avec ou sans immatriculation SOUSCRIPTION RAPIDEAU
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Conducteur principal ou habituel : personne qui conduit le plus fréquemment le véhicule assuré.